Retrouvez ici les textes encadrant la constitution du dossier de reprise d'ancienneté ainsi que les conditions de celle-ci.

 

• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 version consolidée au 13 septembre 2012

 

• Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 version initiale

 

• Documents à fournir pour la constitution du dossier de reprise d'ancienneté pour les agents de catégorie B (éducateurs)

 

Retrouvez aussi un modèle de lettre pour porter recours contre un arrêté non valide. Téléchargez le document en cliquant ICI. Pensez surtout à joindre une copie de votre courrier à la section stagiaires ou au bureau national du SNPES-PJJ / FSU si vous souhaitez que votre demande soit appuyée par notre organisation syndicale.